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CONDITIONS GENERALES DE VENTE IBEKANA Sarl

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet www.ibekana.com (ci-après désigné le «site»).
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par «IBEKANA Sarl» constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
 
 
2. Tarifs, devis, commandes sur le site Internet
1) Les prix sur le site Internet, qui figurent au barème ci-joint sont exprimés en Euros et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. «IBEKANA Sarl» se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par «IBEKANA Sarl» est le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par «IBEKANA Sarl».
2) Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client passe commande sur le site www.ibekana.com en déposant le ou les articles choisis dans la malle. L’accès ou la modification du contenu de la malle est possible à tout moment tant que la commande n’est pas validée définitivement. Le fait de « cliquer » pour valider la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur que la signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Dans le cas d’une commande passée sur le site internet, l’acheteur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention «Vous acceptez les conditions générales de vente» : il s’engage alors à respecter les conditions générales de vente.
La société IBEKANA se réserve le droit de demander, avant expédition de la commande, une copie d'une pièce d'identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport) et d’un justificatif de domicile à l'adresse de livraison et/ou de facturation (quittance de loyer, facture d'électricité, d’eau, de téléphone...)
En cas de non présentation des dites pièces, «IBEKANA Sarl»pourra être amenée à annuler de plein droit la commande sans préavis.
Toute commande sur le site www.ibekana.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de «IBEKANA Sarl» emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont nécessairement acceptées par la validation du bon de commande et le renseignement du champ obligatoire prévu à cet effet. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par «IBEKANA Sarl» et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
 
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à «IBEKANA Sarl» avant l'encaissement effectif du prix.
 
Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par «IBEKANA Sarl» les sommes versées par le Client lui seront restituées.
 
3) Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Fournisseur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
 
4) «IBEKANA Sarl» se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
3. Paiement
 
Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire (VISA ou EUROCARD/MASTERCARD) ou virement bancaire.
Les règlements par carte bancaire se réalisent en ligne, sur le serveur sécurisé de notre banque :
«Banque Populaire».
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire « Cyberplus paiement »
 
En cas de règlement par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à la réception du règlement.
 
 
4. Clause de réserve de propriété.
 
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, «IBEKANA Sarl» se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à «IBEKANA Sarl» à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.
Les produits demeurent la propriété de la sarl IBEKANA jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande. Toutefois à compter de la livraison, le client est responsable du sort du colis et de son contenu.
 
5. Livraison
 
Les emballages et le transport sont toujours facturés en sus. Le client doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. En cas de réclamations, elles doivent être adressées dans les 2 jours ouvrés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, conformément au code du commerce, article L.133-3.Pour une livraison à l’étranger ou dans les DOM, COM, veuillez préalablement nous contacter pour une tarification spécifique. Lors d’une expédition hors Union Européenne, il peut vous être facturé des taxes complémentaires dont nous ne connaissons pas préalablement le montant.
 
Le consommateur doit prévenir la société IBEKANA au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute erreur de livraison ou non conformité des produits en type ou nombre par rapport au bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné dans les 7 jours à la société IBEKANA Sarl dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à la charge du client, à: SARL IBEKANA, service après vente, Les Prés Communaux 38190 LES ADRETS France. Le retour à la société IBEKANA ne peut avoir lieu qu’avec son accord, un numéro de retour sera alors attribué au client.
 
 
Adresse de livraison
 
La livraison s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, toutes informations utiles devront être fournies afin d’en faciliter l’exécution.
 
Absence lors de la livraison
 
En cas d’absence du client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste qui le tient à disposition. En cas de livraison par transporteur, le client devra joindre ce dernier au moyen des coordonnées figurant sur l’avis de passage, le cas échéant.
 
Délais de livraison
 
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. En aucun cas «IBEKANA Sarl»ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
 
A titre indicatif, les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés par La Poste. Pour les articles volumineux livrés par transporteur, un délai de 10 jours est à prévoir avec 2 jours supplémentaires pour les livraisons en Corse.
 
Dispositions particulières
 
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
 
Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
 
Pour les livraisons hors France, le client demeure l’importateur, et par conséquent, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de leur responsabilité exclusive. Le client s’oblige à vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
 
6. Transfert de propriété, Transfert des risques
 
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de «IBEKANA Sarl» sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
 
 
7. Droit de rétractation
 
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce retour se fera uniquement en recommandé. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques et frais du client.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet. Tout produit ayant été, abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré, ne sera pas remboursé.
 
S’il exerce son droit de rétractation, le client peut demander soit le remboursement de la valeur de la marchandise, soit un échange pour un bien d’une valeur équivalente.
En aucun cas les frais de port ne seront remboursés.
 
En revanche, si nous sommes responsables de ce «retour de colis» (produits livrés non conformes à la commande), nous nous engageons à vous rembourser les frais de port sous présentation d’un justificatif.
 
 
8. Protection des données personnelles
 
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par «IBEKANA Sarl». Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de «IBEKANA Sarl». Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Toute demande en ce sens est adressée au Service Client.
 
Des courriels promotionnels proposant des nouveautés ou des offres de promotion pourront être envoyés au client par ibekana.com ou l’un de ses partenaires. Le client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en contactant le service Client.
 
9. Responsabilité de «IBEKANA Sarl», Garantie
 
Les produits livrés par «IBEKANA SARL» bénéficient d'une garantie d'une durée de 7 jours calendaires, à compter de la date de livraison.
 
 
«IBEKANA Sarl» garantit le client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
La garantie couvre pièces, main d'œuvre et acheminement. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
 
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer «IBEKANA Sarl», par écrit ou par courriel adressé au service après vente, info@ibekana.com, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de leur découverte. Le bénéfice de la garantie est subordonné à la production du bordereau de remise de Colissimo ou du bordereau de livraison accepté sans réserves.
 
«IBEKANA Sarl» remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.
 
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
 
La responsabilité de «IBEKANA Sarl» ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
 
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de «IBEKANA Sarl».
 
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
 
«IBEKANA Sarl» ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
 
10 Litiges
 
Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d'achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Grenoble (France) ce qui est expressément accepté par le client.
 
11 Droit applicable
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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